La sécurité Incendie

Les Obligations en matière de sécurité incendie

Les sources Réglementaires et Normatives:

La législation fixe les obligations pour:

• Les Maîtres d'Ouvrages,
• Les propriétaires,
• Les chefs d'entreprise,
• Les collaborateurs,
• les entreprises extérieures

Le Code de la Construction et de l'Habitation (consultable ici), présente l'aspect réglementaire pour les bâtiments à usage d'Habitation, et pour les ERP (Etablissement recevant du public).

Les arrêtés du 25/06/80 (modifié) et du 22/06/90 (modifié) , et l'arrêté du 24/05/2010 fixent les bases sur les aspects réglementaires et normatifs pour les ERP.

Les instructions technique N°249 (IT249) relative aux façades (modifié), participnt elles aussi à la réglementation de la protection incendie en France.

L’Instruction Technique n°249 (IT249), annexée à l’arrêté du 24 mai 2010, précise certaines conditions relatives à la protection incendie des bâtiments. Ce document réglementaire dispose notamment des techniques à mettre en œuvre pour éviter la propagation du feu sur des façades isolées en polystyrène expansé sous enduit

Voir ici les bâtiments concernés par l' IT249

L'arrêté du 31/01/86 (modifié), fixe quant à lui, les aspects réglementaires et normatifs pour les bâtiments à usage d'Habitation.

Voici à titre d'information quelques modificatifs actés en 2015 sur l'arrêté du 31/01/86: ici.

Le classement des Bâtiments d' Habitation en famille:

• 1ère Famille,
• 2nde Famille,
• 3ème Famille A,
• 3ème Famille B,
• 4ème Famille.

D'autres éléments à venir.....