Les Diagnostics de l'immobilier

Beaucoup de Diagnostic obligatoire

L'immobilier est soumis à énormément de contrôles et de diagnostics en tout genre sur lesquels il est très facile de se perdre....😓😓😓



Il faut bien avoir à l'esprit qu'un diagnostic atteste de l'état d'un bien  à un instant donné.

Pour cela, il est important de savoir si le diagnostic est pour un bien locatif, ou voué à la vente...Dans tous les cas, ils sont obligatoires.

Dans le cadre d'une vente immobilière, le propriétaire doit impérativement fournir au futur acquéreur:

• Un DPE: Diagnostic Performance Énergétique, Obligatoire depuis le 1er Novembre  2006 pour les constructions neuves, et depuis le 1er Juillet 2007 pour les locations.
• Un diagnostic sur l'installation Electrique si cette dernière a plus de 15 ans,
• un diagnostic sur l'installation Gaz, si cette dernière a plus de 15 ans,
• un diagnostic sur la présence d'amiante, pour les bâtiments construit avant Juillet 1997
• Un diagnostic plomb pour tous les ouvrages dont le permis de construire date d'avant le 1er Janvier 1949 (appelé aussi Constat de Risque d'Exposition au Plomb).
• Un diagnostic sur la présence de Termites,
• Un diagnostic ERP ( Etat des Risques et Pollutions) en fonction de la zone où est localisé le bien,
• un diagnostic de surface de la loi carrez, si le bien est en copropriété,
• Un diagnostic mérule, si le bien est localisé dans une zone définie par arrêté préfectoral,

Le mérule est un champignon qui se nourrit du bois.

• Un diagnostic assainissement, si le réseau n'est pas raccordé au réseau public

Attention, la durée de validité n'est pas la même entre une vente, et une location .

Dans le cadre d'une location immobilière, le bailleur doit impérativement fournir au futur locataire:

• Un DPE: Diagnostic Performance Énergétique,
• Un diagnostic amiante,
• Un diagnostic sur l'installation Electrique si cette dernière a plus de 15 ans,
• un diagnostic sur l'installation Gaz, si cette dernière a plus de 15 ans,
• Un diagnostic plomb pour tous les ouvrages dont le permis de construire date d'avant le 1er Janvier 1949 (appelé aussi Constat de Risque d'Exposition au Plomb).
• Un diagnostic ERP ( Etat des Risques et Pollutions) en fonction de la zone où es localisé le bien,

Et ne pas oublier  également  les attestations d' accéssibilité handicapé......